Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Zen é Sens — en vigueur à compter du 06/06/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
Zen é Sens, auto-entrepreneur SIRET : 881 827 265 00029 Email : contact.zenesens@gmail.com Téléphone : 06.63.05.99.03 Site web : zen-e-sens.fr
ci-après dénommé « le Prestataire »,
et toute personne physique souhaitant réserver une prestation via le site web, par téléphone ou par email, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Zen é Sens via le site zen-e-sens.fr, par téléphone ou par email. En effectuant une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 3 — Prestations proposées
Le Prestataire propose les prestations suivantes : accompagnement personnalisé, massages, baby spa, bain enveloppé.
Les descriptions détaillées de chaque prestation sont disponibles sur le site zen-e-sens.fr. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations proposées, sans que cela n’affecte les réservations déjà confirmées.
Article 4 — Réservation
Le Client peut effectuer une demande de réservation :
- en remplissant le formulaire disponible sur le site zen-e-sens.fr ;
- par téléphone au 06.63.05.99.03 ;
- par email à contact.zenesens@gmail.com.
La réservation est confirmée par le Prestataire par email ou par téléphone. Aucun contrat n’est formé avant cette confirmation explicite.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts).
Le paiement s’effectue intégralement le jour de la séance, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire.
Aucun acompte n’est exigé à la réservation.
Article 6 — Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification de réservation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais par email ou par téléphone.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou d’absence sans prévenir, le Prestataire se réserve le droit de facturer la prestation prévue.
En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par email à contact.zenesens@gmail.com avant l’expiration de ce délai.
Exception importante : si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée.
Article 8 — Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Le Client est invité à informer le Prestataire, avant toute séance, de tout état de santé particulier, contre-indication médicale, grossesse, allergie ou traitement en cours susceptible d’affecter le déroulement de la prestation.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client, ni des dommages indirects, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
Article 9 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations, le Prestataire collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, coordonnées) sur la base de l’exécution du contrat.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse contact.zenesens@gmail.com.
Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au dispositif de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à la possibilité pour le Client de saisir les juridictions compétentes.
Article 11 — Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français et sera régi par le droit français.